Potentiel Financier (PFI)
Le potentiel financier est un indicateur mesurant la richesse fiscale de votre territoire. Aucun élément de votre politique fiscale n'est pris en compte dans cet indicateur (taux, abattement, exonération), il est juste mesuré la capacité qu'à votre Collectivité à lever des produits fiscaux sur votre territoire.
Cet indicateur est un des plus important dans la répartition des dotations et des fonds et ce, surtout pour la péréquation (horizontale et verticale). Le Potentiel Financier est utilisé dans le calcul des dotations suivantes :
- La Dotation de Solidarité Rurale (toutes fractions)
- La Dotation de Solidarité Urbaine
- La Dotation Nationale de Péréquation
- Le FSRIF (prélèvement et reversement)
- Le FPIC pour la répartition interne (prélèvement et reversement)
Pour la péréquation le principe est le suivant, plus votre potentiel financier est élevé, plus l'Etat vous considère comme aisé fiscalement et moins il vous octroiera de DGF. A l'inverse, si votre potentiel financier est faible, cela veut dire que vous ne bénéficiez pas de bases fiscales dynamiques sur votre territoire et l'Etat vous versera davantage de DGF.
Et dans l'application ?
Le potentiel financier est présent dans le tableau des critères de répartition de l'onglet DGF (voir image ci-dessous) et est mis à jour continuellement par nos consultants lors de chaque mise à jour.
Attention, il n'est pas possible pour nous d'avoir le montant réel de votre potentiel financier avant la publication de votre DGF. Afin d'effectuer nos simulations, nous recalculons toujours votre potentiel financier afin de vous fournir le chiffre le plus proche possible de votre notification DGF.
Conseil
Ce indicateur est celui qui, si vous le modifiez impactera le plus votre DGF. Vous avez alors tout à fait la possibilité de le faire évoluer en créant un scénario et en appliquant une tendance ou en rentrant manuellement une valeur.
Néanmoins, si la variation anticipée de votre Potentiel Financier provient d'un changement de régime fiscal, d'une fusion de votre EPCI ou d'un changement de périmètre intercommunal de votre commune, une simple modification de cet indicateur ne suffira pas à prendre en compte tous les changements.
Si c'est le cas, n'hésitez surtout pas à nous laisser un message, nous vous accompagnerons dans votre démarche !
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