Revenu
Le revenu (exprimé en € / pop INSEE) est un critère utilisé dans le calcul de la répartition des dotations et notamment :
- La Dotation de Solidarité Rurale (fraction cible)
- La Dotation de Solidarité Urbaine
- La Dotation d'Intercommunalité
- Le FPIC (prélèvement et reversement)
- Le FSRIF (prélèvement et reversement)
Le revenu est constitué de la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) des habitants de la Collectivité. Il est ensuite divisé par la population INSEE de la commune.
Et dans l'application ?
Le revenu est inscrit dans le tableau présentant les critères de répartition pour la DGF et le FPIC. Attention, sur l'onglet DGF c'est le revenu de votre commune qui est inscrit tandis que sur l'onglet FPIC c'est celui de votre ensemble intercommunal qui est présenté.
Conseil
Le revenu de votre Collectivité est mis à jour par nos soins lors de la simulation de DGF du mois d'octobre et la prise en compte du Projet de Loi de Finances. C'est un critère que nous récupérons, il n'y a aucune simulation effectuée sur celui-ci. Le montant que l'on vous inscrit est celui qui sera présenté sur votre notification de DGF.
Si vous n'êtes pas sur de l'évolution de ce critère pour l'élaboration de votre budget et l'évolution de vos dotations, n'hésitez pas à garder le montant du scénario initial que nous vous avons inscrit.
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