Quand est mis à jour le module dotations ?
Le module de dotations est mis à jour quatre fois par an aux dates suivantes :
- Juillet : prise en compte des critères de répartition de l’année en cours de la commune et première simulation de la DGF de l’année n+1 ;
- Octobre: Simulation de la DGF de l’année n+1 avec la prise en compte du Projet de Loi de Finances tel que présenté en conseil des ministres.
- Janvier : Simulation de la DGF de l’année n avec la prise en compte des premiers critères de répartition publiés par l’INSEE et de la Loi de Finances Initiale promulguée.
- Mars : prise en compte des arbitrages du Comité des Finances Locales.
C’est cette simulation qui sera considérée comme la plus fiable et qui vous rapprochera le plus de la réalité.
Les mises à jours sont faites dans la première quinzaine de chaque mois à l'exception du mois de mars ou, par volonté de notre part de vous procurer des montants fiables le plus tôt possible, le module est mis à jour dans les 5 premiers jours de ce mois.
Les amendements du PLF sont-ils pris en compte dans les simulations ?
Les amendements présentent dans la plupart des cas une incertitude concernant leur adoption définitive et sont nombreux à chaque examen de Projet de Loi de Finances. Afin d'éviter au maximum de vous induire en erreur, ces derniers sont pris en compte dans nos simulations uniquement s'ils remplissent les trois conditions suivantes :
- L'amendement a été adopté
- L'amendement a eu l'aval du Gouvernement
- L'amendement impacte sensiblement la répartition d'une dotation ou d'un fonds de péréquation.
Et dans l'application ?
Un bandeau bleu vous informe sur les simulations en cours et également sur la date de la prochaine mise à jour.
Conseil
Notre système de mises à jour vous permet tout au long de l'année d'avoir la simulation la plus précise de votre DGF au moment où vous effectuer vos simulations.
Vous n'avez plus qu'à reprendre nos montants en toute confiance lorsque vous effectuez votre prospective financière ou lorsque vous préparez votre budget !
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