Quelles sont les tendances de base des cadrages budgétaires ? Section de fonctionnement

Quelles sont les tendances de base des cadrages budgétaires ? Section de fonctionnement

Afin de vous proposer une prospective dans le scénario initial, nous avons appliqué des tendances sur chaque chapitre pour les cinq années de prospective.

Quelle année est prise en compte pour le départ de la tendance ? 

La tendance part à chaque fois de la dernière année réalisée connue (compte administratif). Autrement dit, deux situations sont possibles :

  • Vous avez décidé de ne pas nous envoyer votre budget primitif : la tendance s'applique la première année de prospective en fonction de la dernière année de rétrospective. Exemple : nous sommes en 2023 et vous nous avez transmis votre CA 2022, le montant 2023 est issu d'une tendance partant du CA 2022.
  • Vous avez décidé de nous envoyer votre budget primitif, Celui-ci est intégré à votre plateforme. Dans ce cas, l'année de votre budget n'est pas prise en compte dans les tendances car nous sommes sur de l'autorisation de crédits et non du réalisé. La tendance commence l'année suivante en prenant en compte le dernier CA transmis.

Ex : vous nous avez transmis votre BP 2023. Les montants 2024 sont issus d'une tendance partant de 2022. L'année 2023 est exclue du mécanisme.

Détail des tendances chapitre par chapitre

  • Chapitre 013 - Atténuations de charges : montant du dernier CA connu et figé
  • Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et des ventes : inflation
  • Chapitre 73 - Impôts et taxes : Inflation sauf le 73111 (taxes foncières et taxe d'habitation) issu des simulations du module de fiscalité
  • Chapitre 74 - Dotations et Participations : inflation sauf la DGF, le FPIC et le FSRIF issus des simulations du module de dotations
  • Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : inflation
  • Chapitre 76 - Produits financiers : montant du dernier CA connu et figé
  • Chapitre 77 - Produits exceptionnels : moyenne des trois derniers CA
  • Chapitre 78 - Reprises sur amortissement et provisions : mise à zéro
  • Chapitre 011 - Charges à caractère général : inflation 
  • Chapitre 012 - Charges de personnel : inflation + 0,5 %
  • Chapitre 014 : Atténuations de produits : montant du dernier CA connu et figé sauf pour le FPIC et FSRIF, les données sont issues des simulations du module dotations.
  • Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : inflation
  • Chapitre 66 - Charges financières : montant du dernier CA connu et figé sauf pour le 66111 (intérêts réglés à l'échéance), les données proviennent de l'échéancier d'emprunt que vous nous avez transmis. Si ce n'est pas le cas, on recalcule vos intérêts en considérant un remboursement de votre dette sur 15 ans (durée de vie moyenne des emprunts des Collectivités).
  • Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles : moyenne des trois derniers CA
  • Chapitre 68 - Dotation aux amortissements : mise à zéro 
  • Chapitre 022 - Dépenses imprévues : mise à zéro. 

Les montants de la tendance "inflation" sont les suivants (période 2022 - 2026); ils reprennent les montants d'IPCH hors énergie et alimentation, secteurs de dépense dont la prospective se fait à part, à l'aune des situations individuelles propres à chacune des collectivités 

Année 2022 2023 2024 2025 2026
Taux  3,4% 4,0% 2,4% 2,2% 1,9%

Source : Projection macroéconomique de Mars 2024, Banque de France

Et dans l'application ? 

Vous avez la possibilité de modifier vous même les tendances des chapitres et de chaque compte dans la réalisation de vos prospectives.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à l'article suivant : Comment appliquer une tendance à un chapitre ?

Conseil

Les tendances proposées sont issues d'une analyse généralisée des Collectivités de notre part et ne correspondent probablement pas exactement à votre situation, notre objectif étant de réaliser une prospective globale.

Afin d'affiner au maximum vos hypothèses, n'hésitez surtout pas à changer vous même vos tendances en créant un scénario afin de disposer d'une prospective qui vous correspond davantage !