Simuler des nouveaux logements
Vous pouvez simuler vos constructions nouvelles et les gains de produit fiscal correspondant depuis la partie « intégration de logements » du module. L’outil d’intégration de logements se trouve sur votre menu latéral dans l’onglet fiscalité.
1 : Insérer le nom du
programme de logement
2 : Ajouter une description
du programme
3 : Nombre de logement concerné
par les informations suivantes
4 : Superficie des logements
concernés
5 : Type : Maison
individuelle ou immeuble collectif
6 : Usage : résidence
principale ou secondaire
7 : Catégorie : Chaque
local en France est classé dans une des huit catégories de référence : du 1
(habitation luxueuse) à 8 (logement délabré et insalubre), avec des
sous-catégorie (demi-catégorie) :
· Catégorie 1 - Aspect "Nettement somptueux"
· Catégorie 2 - Aspect "Particulièrement soigné"
· Catégorie 3 - Aspect "Belle apparence" et Qualité de la construction "Très bonne"
· Catégorie 4 - Aspect "Belle apparence" et Qualité de la construction "Bonne"
· Catégorie 5 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Bonne"
· Catégorie 6 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Courante"
· Catégorie 7 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Médiocre"
· Catégorie 8 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Particulièrement défectueuse"
A noter, les nouvelles constructions seront, à minima, classer en A4.
8 : situation : la situation est rattachée au besoin de travaux du bien, par exemple, la situation d’une nouvelle construction sera de 1,2, celle d’un logement dans un état dit normal sera de 1, un bien nécessitant des travaux de rénovation sera de 0,8. Ce coefficient sera appliqué sur la VL du bien, elle permet d’affiner les bases et donc le produit lié aux logements.
9 : Année d’achèvement du
programme. Si aucune exonération n’est appliquée, la perception du produit
supplémentaire se fera en année N+1.
10 : Le label Bâtiment Base
Consommation (BBC) donne droit à une exonération de 5 ans à deux niveau soit à
hauteur de 50% soit de 100%.
11 : Ajouter une ligne, ceci permet d’ajouter des nouveaux logements dans votre programme si vous. Il vous permet dans un programme de centraliser l’ensemble des biens.
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