Taxe ou Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM/REOM)
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
La TEOM sert à financer la collecte des déchets ménagers et celle des déchets non ménagers.
Tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété soumise à la TFB est redevable de la TEOM, même si celui-ci n’occupe le logement que de façon temporaire.
Dans le cas d’un logement destiné à la location, il est possible de demander une réduction de TEOM si l’inoccupation respecte les trois conditions ci-dessous :
- Elle est indépendante de sa volonté
- Elle a duré au moins 3 mois
- Elle concerne soit la totalité du bâtiment, soit une partie susceptible de location séparée.
La TEOM ne s’applique pas que dans les deux cas suivants :
- Propriété exonérée de TF de manière permanente
- Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité.
Base d’imposition :
Elle est assise sur la même base que celle de la TFB. Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers et est indiqué sur la notification de TFB.
Le taux unique ou les taux définis par zones de ramassage sont votés chaque année.
Ce mode de financement est utilisé par 68% des collectivités.
Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Il s’agit de la TEOM avec une différence sur le mode de calcul. Elle est calculée en fonction du service rendu.
La formule intègre plus de facteurs notamment le nombre de personnes dans le foyer, la taille de l’habitation, etc...) rapportés à la quantité moyenne de déchets produits par type d'usagers.
A noter, il est possible d'ajouter à cette redevance, un caractère incitatif. C'est-à-dire qu'une part de la redevance sera variable en fonction de la production de déchets N par rapport à N-1. En intégrant l'évolution des facteurs dans la formule.
Ce mode de financement est utilisé par 29% des collectivités.
Les 3% restants n’appliquent ni TEOM ni REOM, la collectivité prend en charge la collecte des déchets sur son budget principal.
Et dans l'application ?
Vous pouvez retrouver la TEOM dans l'onglet suivant :
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