Abattements à la taxe d'habitation
Il existe 5 abattements de taxe d’habitation qui peuvent être classés en 2 catégories : « abattements obligatoires pour charge de famille » et « abattements à la base facultatifs ».
Abattements obligatoires pour charges de famille (cf. 1411-II-1 CGI) :
- Abattement pour les 2 premières personnes à charge,
- Abattement pour les personnes à charges suivantes ( 3 et plus).
Ces abattements s’appliquent de droit pour les redevables concernés, les collectivités ne peuvent les augmenter ou les diminuer au-delà de certains plafonds/planchers.
Abattements à la base facultatifs :
- Abattement général à la base (cf. 1411-II-2 CGI),
- Abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste (cf. 1411-II-3 CGI),
- Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées (cf. 1411-II-3 CGI).
Ces abattements s’appliquent sur décision des collectivités qui peuvent les créer ou les supprimer librement. Les taux applicables sont néanmoins encadrés par la loi.
Récapitulatif :
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