La taxe d’habitation (TH) est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances, et pour certains locaux occupés par les collectivités privées ou publiques. Elle est établie, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, au nom des personnes physiques ou morales qui ont la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables. La TH est perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre.
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A noter : les communes peuvent également, sur délibération, assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est applicable sur le territoire des communes qui ne relèvent pas du régime de la taxe sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (pour en savoir plus, consultez le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ). La base d’imposition est déterminée selon les modalités retenues pour une résidence secondaire (les abattements ne s'appliquent pas). Attention, en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune qui a instauré la taxe. |