Résultats des scénarios et Rapports automatisés
1. Tableau de résultat des modifications de fiscalité
Dans chaque scénario, le tableau de résultat en fin de page vous présentera l’écart global entre le produit fiscal de l’année sans modification et le produit fiscal simulé résultant de vos diverses modifications.
Toutes vos modifications en matière de taux, d'abattement ou de base (modification des bases nettes ou programme de logement) se retrouveront dans une ligne du tableau de résultat.
2. Rapport automatisé
Vous pourrez également retrouver le résultat de l’ensemble des modifications effectuées dans un scénario fiscalité dans un rapport généré automatiquement à partir de vos hypothèses.
Ce rapport est composé de 4 grandes parties détaillant :
- Pour la première une synthèse globale présentant une rétrospective des évolutions passées et surtout une présentation prospective sur les années à venir de l’ensemble de vos modifications.
- Pour la deuxième une présentation statistique de la situation des contribuables de votre territoire ainsi que l’évolution des cotisations TH de 3 types de contribuables.
- La troisième partie compare la pression fiscale exercée sur vos contribuables par rapport à la pression fiscale intercommunale, départementale et nationale. Le niveau de vos abattements par rapport à ces 3 échelons fait également l’objet d’une comparaison.
- La quatrième partie fait un bilan du stock de bases exonérées (FB et FNB) ainsi que des bases de TH abattues du fait d’éventuel abattements facultatifs.
Le rapport vous offre, comme pour le module dotation, deux autres possibilités :
- Il est adaptable à chaque scénario et évolue en temps réel en fonction des modifications que vous avez effectué.
- Il est exportable sous format PDF et imprimable pour vos réunions de bureau ou conseils municipaux ou communautaires en cliquant sur l’icône PDF en haut à droite.
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