Créer un scénario et modifier les taux
Créer un scénario dans le module fiscalité :
Le scénario « fiscalité par défaut » est non modifiable. Pour agir sur votre fiscalité, il faudra créer un scénario.
De manière semblable au module de dotation, vous pourrez créer, dupliquer ou accéder à la page de gestion des scénarios via l’icône situé à la droite du menu déroulant affichant le nom de votre scénario.
Simuler des modifications de fiscalité locale :
1. Modifier les taux de fiscalité
Pour modifier les taux de vos taxes, 3 possibilités s’offrent à vous dans le module.
1.1 Modifier un taux directement depuis le tableau des taux
Il vous faudra cliquer directement sur le taux d’imposition que vous souhaitez faire évoluer puis inscrire le taux dans le cadre de saisie qui se sera ouvert.
Conseil : Pensez à valider ou à cliquer la touche "Entrée" pour conserver la modification.
Attention, le module vous refusera la modification de votre taux si elle n’est pas possible au regard du respect des règles de lien ou des taux plafonds.
1.2 Utiliser la fonction Équilibrer
Pour utiliser cette fonction, il vous faudra cliquer sur le bouton « Équilibrer ».
La fenêtre suivante s’affichera :
Cette fonctionnalité va vous permettre :
- De définir un produit fiscal global attendu pour une année donnée.
- De définir un gain de produit fiscal supplémentaire pour une année.
Vos taux seront alors modifiés de manière proportionnelle pour obtenir le produit fiscal attendu ou le gain de produit fiscal supplémentaire.
Vous pourrez également neutraliser la modification de vos taux d’abattements (à la hausse ou à la baisse) via l’équilibrage des abattements. Cela vous permettra de diminuer la cotisation TH de certains de vos contribuables sans impact sur votre produit fiscal.
1.3 Modifier l’ensemble de vos taux via une variation proportionnelle
Vous pouvez faire varier l’ensemble de vos taux en utilisant une variation proportionnelle.
Pour cela, il vous suffit d'indiquer le coefficient de votre choix pour une année donnée dans la ligne coefficient multiplicateur (en rouge dans la capture d’écran ci-dessous).
2. Modifier les taux d'abattements
Le module vous permet de modifier l’ensemble de vos abattements dans les limites définies par le législateur. Il vous suffit pour cela de sélectionner le taux d’abattement souhaité dans le menu déroulant.
Pour chaque abattement, vous serez encadré par les planchers et les plafond légaux ; il n’y a donc aucun risque d’erreur si vous choisissez de modifier vos abattements.
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