Comment créer un rapport d'orientation budgétaire (ROB) à partir d'un scénario ?
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1 (pour les communes) et L 5211-36 (pour les EPCI) du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Dans votre module de Prospective :
Une fois votre scénario de prospective réalisé dans le module, vous avez la possibilité dans la partie Rapports de générer un rapport d'orientation budgétaire (R.O.B) qui sera automatiquement alimenté à partir des hypothèses de votre scénario. Ce rapport d'orientation budgétaire automatisé pourra ainsi être diffusé lors du débat d'orientation budgétaire (DOB).
Ce rapport est exportable au format PDF via le boutonsituée en haut à droite.
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