Valeur locative cadastrale (Calcul)
La valeur locative cadastrale (VLC) est le loyer annuel théorique établi par l’administration fiscale pour un local à partir des données fournies par le contribuable. Elle constitue la base d’imposition pour l’établissement des taxes foncières et de la taxe d’habitation.
Les locaux professionnels ont vu leur mode d'évaluation réformé en 2017 et leur VLC est désormais calculée par référence aux prix du marché locatif.
Ce n'est pas le cas des locaux d'habitation, leur VLC est calculée selon des modalités de calcul obsolètes et décorrélées du marché locatif.
Mode de calcul de la VLC des locaux d'habitation :
Pour établir la surface pondéré totale du local on va effectuer les opérations suivantes :
Cette surface pondérée est ensuite multipliée par le tarif au mètre carré de la catégorie du local :
Pour chaque commune il existe une liste de locaux de référence établie en 1970. C’est l’évaluation de la valeur de ces locaux de référence qui a permis d’établir pour chaque commune une liste de catégories correspondant à une valeur locative au mètre carré (vl/m2). Ces valeur locative /m2 sont propres à chaque commune et dépendent de l’état du parc immobilier lors de l’évaluation de 1970.
Par comparaison, chaque local est ainsi classé dans une catégorie qui peut aller de A1 (Très luxueux) à A8 (un taudis…dans les années 70). On trouve la liste de ces catégories et des valeurs locatives /m2 correspondantes dans le fichier cadastral 6034 Edi NR.
La valeur locative cadastrale d’une construction nouvelle s’établira donc par rapport à la catégorie dans laquelle elle sera classée, déconnectée de toute réalité du marché locatif.
Cette évaluation de la VLC est l’objet de critique régulière du fait de l’obsolescence des bases qui n’ont pas été actualisées depuis 1978 et qui, à défaut d'actualisation, font l’objet chaque année d’une revalorisation via un coefficient.
On applique ensuite un coefficient de revalorisation :
Ce coefficient amalgamé correspond à l'ensemble des coefficients de revalorisation voté en LFI depuis 1981 (cf.article 1518 bis du CGI) jusqu'à l'année d'achèvement du local.
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